J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11852

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Arrêté du 11 juin 1999 relatif à des régies d'avances

NOR : ECOD9920020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juin 1999, le montant des régies d'avances des directions interrégionales et régionales est modifié comme suit :
« Direction interrégionale des douanes de Méditerranée : 125 000 F ;
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest : 20 000 F ;
Direction régionale des douanes de Picardie : 20 000 F ;
Direction régionale des douanes de Paris : 20 000 F ;
Direction régionale des douanes de Mulhouse : 30 000 F ;
Direction régionale des douanes du Havre : 50 000 F ;
Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de Saint-Martin) : 20 000 F ;
Direction régionale des douanes de Guadeloupe : 30 000 F ;
Direction régionale des douanes d'Orly : 45 000 F ;
Direction régionale des douanes de Chambéry : 50 000 F. »